Termes et conditions


MENTIONS LÉGALES IMPORTANTES


Les conditions générales figurant ci-après (“Clauses”) s’appliquent à l’ensemble du contenu sur le Site internet enregistré sous le nom de domaine www.wasabi.com (“Site internet”) et à toute correspondance par courriel entre la Société et vous. Veuillez lire les présentes clauses attentivement avant d’utiliser le Site internet. L’utilisation du Site internet vaut acceptation des présentes Clauses pour tout visiteur non-inscrit ou membre inscrit sur wasabi.com. Si vous refusez d’accepter les présentes Clauses, veuillez ne pas utiliser le Site internet ou ne pas vous inscrire en qualité de membre sur le site internet. Le présent avis et les Clauses sont publiés par Passado Limited, Société constituée en vertu des lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’immatriculation: 04491488), sise 130 Shaftesbury Avenue, 6ème étage, Londres, W1D 5EU, Royaume Uni (“Société”).

1. DÉFINITIONS


Les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales :

“Contenu” signifie tout matériel soumis par vous, le cas échéant, via le Site internet incluant (notamment mais pas uniquement) des textes, informations, données, photographies, images, du matériel audio ou vidéo sous tout support et toute forme;

“Loi sur la Protection des données” signifie la loi libertés et informatique britannique de 1998 (le cas échéant, dans sa version actualisée) ou autre législation qui l’édicte ou la codifie (avec ou sans amendements);

“Données personnelles” signifie toute information personnelle fournie par vos soins via ce Site internet incluant (notamment mais pas uniquement) les informations personnelles décrites dans notre Politique de confidentialité ;

“Politique de confidentialité” signifie la politique de confidentialité de la Société accessible via le lien fourni en bas de page qui fait partie intégrante des présentes Clauses.

2. INTRODUCTION


  1. 2.1 En accédant à une partie du site, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Clauses dans leur intégralité. Veuillez quitter ce Site internet immédiatement si vous n’acceptez pas les présentes Clauses intégralement.


  2. 2.2 La Société peut actualiser les présentes Clauses à tout moment en diffusant une mise à jour sur son Site internet. Vous vous engagez, le cas échéant, à vérifier le Site internet afin de prendre connaissance des Clauses contractuelles en vigueur. Certaines dispositions des présentes Clauses peuvent être remplacées par des mentions légales expressément désignées ou des Clauses situées sur les différentes pages du Site internet. Si vous continuez à utiliser le Site internet après modification(s) des présentes, vous êtes réputé avoir accepté les nouvelles Clauses. Si vous refusez d’accepter les clauses présentes ou futures, veuillez ne pas utiliser le Site internet ou y accéder (actuellement et à l’avenir).


3. ACCÈS AU SITE INTERNET


  1. 3.1 En principe, la Société assure l’accessibilité à ce Site internet 24 h/24 h. Cependant, la Société décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée ou prolongée du Site internet pour toute raison.


  2. 3.2 L’accès au site internet peut être suspendu temporairement et sans avis en cas de défaillance du système, d’entretien, de réparation ou en cas de force majeure.


4. VOTRE MATÉRIEL ET UTILISATION


  1. 4.1 Vos données personnelles sont couvertes par la Politique de confidentialité. Tout matériel envoyé ou diffusé par vos soins sur le Site internet est considéré non confidentiel et non exclusif. La Société n’assume aucune obligation concernant ce matériel. La Société et ses représentants sont libres de copier, diffuser, distribuer, intégrer ou utiliser ce matériel et/ou l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments intégrés à destination du public ou à toute fin commerciale et non commerciale.


  2. 4.2 Il est interdit de diffuser ou de transmettre tout matériel vers ou à partir du Site internet si le matériel :


  3. 4.2.1 est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensif, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, scandaleux, provocateur, blasphématoire, ou viole la confiance, la confidentialité ou peut causer un désagrément ou une gêne; ou


  4. 4.2.2 n’est pas couvert par vos licences et/ou autorisations nécessaires; ou


  5. 4.2.3 constitue des faits ou encourage une conduite qualifiée comme délictuelle ou criminelle ou engage la responsabilité civile, ou est contraire à la législation ou enfreint des droits (notamment, les droits de propriété intellectuelle) de tout tiers, dans tout pays du monde; ou


  6. 4.2.4 est nuisible au niveau technique (notamment, mais pas uniquement, en raison des virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nocifs, données corrompues, logiciels malveillants ou données nuisibles).


  7. 4.3 Vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site internet à mauvais escient (notamment, mais pas uniquement, par le piratage).


  8. 4.4 La Société s’engage à coopérer dans tous les cas selon son libre arbitre avec les autorités de répression et les autorités législatives sur ordonnance du tribunal demandant ou ordonnant à la Société de diffuser l’identité ou de repérer toute personne diffusant du matériel contraire aux clauses 4.2 ou 4.3.


5. LIENS VERS ET À PARTIR D’AUTRES SITES INTERNET


  1. 5.1 Les liens vers des Sites tiers sur le Site internet sont fournis uniquement dans l’objectif d’améliorer le service. Vous quittez notre site internet dès que vous utilisez ces liens. La Société n’a pas vérifié le contenu des Sites internet de tiers et n’assume aucun contrôle ou responsabilité sur ces Sites internet, leur contenu ou disponibilité. La Société ne les cautionne pas et ne fait aucune autre déclaration les concernant, ou sur le matériel présenté sur ces sites ou les résultats susceptibles d’être obtenus par leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à un Site internet tiers lié à notre Site internet, vous le faites à vos propres risques.


  2. 5.2 Vous pouvez établir un lien vers le Site internet sans avoir le droit de reproduire la page d’accueil du Site internet en respectant les conditions suivantes. Dans tous les cas, il ne faut pas :


  3. 5.2.1 enlever, déformer ou modifier autrement la taille, l’apparence du logo ou les autres marques commerciales de la Société ;


  4. 5.2.2 créer un cadre, un autre navigateur ou environnement de bordure autour du Site internet ;


  5. 5.2.3 insinuer que la Société approuve tous les produits ou services autres que les siens ;


  6. 5.2.4 altérer votre relation avec la Société ou présenter des informations erronées concernant la Société;


  7. 5.2.5 utiliser des logos ou marques affichés sur le Site internet sans autorisation écrite expresse de la Société ;


  8. 5.2.6 placer des liens sur un site internet qui n’est pas détenu par vous; et


  9. 5.2.7 présenter sur votre Site internet un contenu répugnant, offensant ou controversé ou violant des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ou n’étant pas conforme aux droits ou réglementations applicables.


  10. 5.3 La Société se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé sous la clause 5.2 pour violation des présentes Clauses et de prendre toute mesure qu’elle estime appropriée.


  11. 5.4 Vous vous engagez à indemniser intégralement la Société pour toute perte ou tout dommage subis par la Société ou une entreprise de son groupe en cas de violation de la clause 5.2.


6. INSCRIPTION


  1. 6.1 Chaque inscription en tant que membre sur le site internet vaut uniquement pour un seul utilisateur. La Société ne vous permet pas de partager votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe avec un tiers ou avec des utilisateurs multiples sur un réseau.


  2. 6.2 Vous assumez l’entière responsabilité pour la sécurité de tous les mots de passe.


  3. 6.3 En contrepartie de l’utilisation du Site internet, vous vous engagez à assurer la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toutes actions effectuées à partir de votre compte de membre.


  4. 6.4 Tout contenu du Site internet, notamment, les dessins, textes, graphiques, photos, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, sons et autres fichiers, et leur sélection et disposition (« Contenu du Site internet »), sont la propriété exclusive de la Société, ses utilisateurs ou ses cédants avec tout droit réservé. Aucun contenu du Site internet ne peut être modifié, copié, distribué, monté, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, diffusé, transmis, ou vendu sous toute forme ou par tout moyen, dans son intégralité ou en partie, sans la permission écrite préalable de la Société. Sous réserve des stipulations pré cédantes, cette clause ne s’applique pas à votre propre Contenu (défini sous la clause 1) que vous diffusez légalement sur le Site internet. En tant qu’utilisateur autorisé du Site internet, il vous est concédé une licence d’accès limitée afin d’utiliser le Site internet, le contenu du Site internet, de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du contenu du Site internet auquel vous avez dûment obtenu l’accès uniquement pour votre usage personnel, non commercial, sous réserve de respecter les droits d’auteur ou autres mentions concernant l’usage exclusif. Vous conservez tous les droits sur votre contenu, cependant vous ne pouvez pas transférer sur un serveur ou rééditer le contenu du Site internet sur Internet, un site Intranet ou Extranet ou intégrer les informations dans une autre base de données ou compilation. Toute autre utilisation du contenu du Site internet est également strictement interdite. Cette licence est assujettie aux présentes Clauses et n’inclut pas l’utilisation de l’exploitation de données, robots ou saisie de données ou méthodes d’exploitation similaires. Toute utilisation du Site internet ou du contenu du Site internet autre que spécifiquement autorisée ci-dessous, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et met fin à la licence concédée ci-dessus. Toute utilisation non autorisée peut également violer les lois applicables incluant les lois sur les droits d’auteur, les marques, la législation et la réglementation sur les communications applicables. Sauf déclaration explicite mentionnée ci-dessous, aucune stipulation incluse dans les présentes Clauses n’est interprétée comme transfert de licence(s) des droits de propriété intellectuelle, par forclusion, implicitement ou autre. Cette licence est révocable à tout moment, sans préavis, avec ou sans fondement.


7. MARQUES COMMERCIALES


Les dénominations WASABI.COM, WASABI et autres graphismes, logos, dessins, rubriques de page, icônes bouton, scripts et noms de service sont les droits de propriété intellectuelle de la Société. Les droits de propriété intellectuelle de la Société ne peuvent pas être utilisés, notamment comme partie de marques et/ou partie des noms de domaine, en relation avec tout produit ou service susceptible de causer la confusion et ne peuvent être copiés, imités, ou utilisés, dans leur intégralité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Société.

8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ


  1. 8.1 La Société s’engage à garantir que les informations sur le Site internet sont correctes. Cependant, la Société ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité du matériel sur le Site internet. La Société se réserve le droit d’effectuer des changements concernant le matériel sur le Site internet, des produits et prix indiqués, à tout moment sans préavis. Le matériel présenté sur le Site internet peut ne plus être actuel et la Société n’assume aucune responsabilité dans ce cas.


  2. 8.2 Le matériel sur le Site internet est fourni "en l’état", sans aucune condition, garantie ou autres Clauses. Par conséquent, dans le cadre autorisé par le législateur, la Société vous fournit le Site internet sur la base suivante : la Société exclut toute déclaration, garantie, condition et autres Clauses (notamment, la responsabilité du fait des produits, le caractère conforme à sa destination et son usage en bon père de famille) et qui subsidiairement aux présentes Clauses, peuvent avoir une incidence sur le Site internet.


9. RESPONSABILITÉ


  1. 9.1 La Société, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, production, l’entretien ou la mise en place du Site internet) et toute entreprise du groupe de la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents n’assument aucune obligation ou responsabilité pour tout montant, type de perte ou dommage pouvant être subi par vous ou un tiers (notamment, toute perte ou tout dommage direct, indirect ou punitif), pertes de revenu, bénéfices, valeur de l’entreprise, données, contrats, utilisation de fonds, pertes ou dommages découlant ou liés à toute sorte d’interruption professionnelle par responsabilité délictuelle (notamment, la négligence), contractuelle ou liée à l’utilisation du Site internet, à l’incapacité d’utiliser le Site ou les résultats de l’utilisation du Site internet, de Sites internet liés au Site internet, du matériel sur ces Sites internet, notamment les pertes ou dommages dus aux virus pouvant infecter votre équipement informatique, logiciels, données ou autres biens du fait de votre accès, utilisation, ou navigation sur le Site internet ou de votre téléchargement de matériel du Site internet ou de tous autres sites internet liés au Site internet.


  2. 9.2 Aucune stipulation dans les présentes Clauses n’exclut ou limite la responsabilité de la Société en cas de :


  3. 9.2.1 décès ou préjudice personnel causé par négligence (selon la définition conforme à Unfair Contract Terms Act 1977); ou


  4. 9.2 .2 fraude par la Société et/ou ses employés; ou


  5. 9.2 .3 fausse déclaration relative à un élément fondamental; ou


  6. 9.2 .4 responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.


  7. 9.3 Si vous avez besoin du matériel présenté sur le Site internet pour l’entretien, la réparation ou correction d’équipement, logiciels ou données, les frais sont à votre charge.


10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE


Les présentes Clauses sont régies et interprétées conformément à la loi anglaise et tout différend résultant des présentes Clauses est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ou cours en Angleterre.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


1. INTRODUCTION


  1. 1.1 La Société reconnaît l’importance de la confidentialité en ligne et s’engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité établit la façon dont la Société utilise vos Données personnelles. Lorsque vous soumettez vos Données personnelles à la Société, vous donnez votre consentement à la saisie, l’utilisation et la diffusion de vos Données personnelles présentée dans cette Politique de confidentialité.


  2. 1.2 Conformément à la loi Liberté et Informatique britannique, Passado Limited est responsable de la protection des données personnelles. Passado Limited est immatriculée dans le Registre des Contrôleurs de données sous le numéro Z843939X. Le Registre des Contrôleurs de données peut être consulté sur le Site internet www.ico.gov.uk. La loi sur la Protection des données vous donne le droit d’accéder aux informations que la Société détient sur vous. Votre droit d’accès peut être exercé conformément à la loi sur la Protection des données. Toute demande d’accès peut être assujettie au paiement de £10 pour couvrir les frais de la Société qui sont nécessaires afin de vous fournir des précisions sur les informations que la Société détient sur vous.


  3. 1.3 Vous pouvez actualiser vos Données personnelles en ligne en vous connectant à votre compte membre via le Site internet et en suivant les instructions sur l’écran.


2. SAISIE DES DONNÉES PERSONNELLES


  1. 2.1 La Société saisit et utilise toutes les Données personnelles que vous fournissez volontairement via le Site internet incluant (sans restriction) ce qui suit :


  2. 2.1.1 Toute donnée que vous fournissez lorsque vous remplissez et soumettez à la Société le formulaire d’adhésion (incluant sans restriction, votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, autres coordonnées); et


  3. 2.1.2 Autres données optionnelles, comme la profession, situation professionnelle, ville, arrondissement, nom de l’employeur ou de la Société, nom de l’école, intérêts, loisirs, école, curriculum vitae, études universitaires, ville de naissance, vos commentaires, etc. toutes autres données que vous fournissez volontairement à la Société en accédant et en utilisant le Site internet.


3. ENREGISTREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


  1. 3.1 La Société conserve vos Données personnelles sur un serveur sécurisé. La technologie que la Société utilise et les politiques de sécurité que la Société a mises en œuvre sont censées protéger vos Données personnelles contre l’accès non autorisé et l’utilisation abusive.


  2. 3.2 La Société conserve vos Données personnelles pendant un délai raisonnable afin de permettre à la Société de les utiliser aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité.


4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES


  1. 4.1 La Société saisit vos Données personnelles afin de vous fournir les services, d’évaluer et tester de nouveaux produits et services similaires aux services qui vous sont actuellement fournis via le Site internet. L’objectif du service de la Société est d’établir des contacts personnels, de trouver des personnes dans les mêmes conditions, des anciens amis d’école ou collègues et de contribuer ainsi à une approche favorisant l’interaction sociale et les contacts.


  2. 4.2 Vous êtes censé savoir que tout membre de wasabi.com et tout membre liés à de nouveaux produits ou services participant à l’évaluation ou l’essai de ces produits ou services peut accéder, télécharger et imprimer les informations fournies. Dès que vous avez établi une connexion vers un autre membre, cette connexion est également visible pour tous les autres membres. Ainsi, vous pouvez obtenir plus d’informations sur les contacts de vos contacts et décider si vous voulez être en relation avec eux ou les contacter. L’utilisation anonyme du Site internet n’est pas possible et non autorisée en raison de l’objectif ciblé par la Société.


  3. 4.3 En saisissant les données de tiers, vous devez vous assurer du consentement de ce tiers. Cette règle s’applique également aux listes de diffusion. La Société recueille l’adresse courriel du tiers, le prénom et le nom. Les données suivantes sont recueillies: adresse courriel, prénom et nom. La Société n’utilise pas les informations de tiers aux fins de la Société. Les présentes informations de tiers sont utilisées par le Site internet selon vos indications comme pour l’envoi d’une invitation unique à rejoindre votre réseau.


  4. 4.4 La Société utilise également vos Données personnelles aux fins suivantes:


  5. 4.4.1 administrer votre compte de membre et vos relations avec tout service pour lequel vous avez fourni vos Données personnelles ;


  6. 4.4.2 répondre à toute demande d’informations effectuée ;


  7. 4.4.3 vous envoyer par courriel les lettres d’informations et/ou alertes ou informations concernant les futurs services de la Société (si vous avez donné votre consentement à la Société en soumettant vos Données personnelles);


  8. 4.4.4 évaluer l’exploitation et le fonctionnement du Site internet, et effectuer les améliorations; et


  9. 4.4.5 sous forme globale, à des fins commerciales internes, comme pour générer des statistiques et développer les plans marketing de la Société.


5. DIFFUSION DES DONNÉES PERSONNELLES


  1. 5.1 La Société peut diffuser vos Données personnelles à :


  2. 5.1.1 tout prestataire de nos services ou agent incluant (notamment) les prestataires engagés par nos soins afin d’exécuter des fonctions comme le traitement du paiement et le support clientèle ou des envois, les sponsors de prix réalisant les promotions que la Société peut périodiquement organiser, les administrateurs de base de données engagés par nos soins, le cas échéant, et les œuvres caritatives partenaires;


  3. 5.1.2 d’autres organisations sélectionnées afin de leur permettre de vous contacter ou de vous envoyer des informations par la poste, par téléphone ou courriel concernant les services, promotions ou offres spéciales qu’elles peuvent offrir (en cas de consentement lors de la soumission de vos Données personnelles à la Société) ; et


  4. 5.2 toute personne désignée dans la clause 5.4 ci-dessous.


  5. 5.2 La société crée son le Site internet afin que d’autres personnes puisse vous trouver via internet, par exemple, avec des moteurs de recherche comme "Google" qui peuvent générer des informations sur les membres de la Société en scannant le Site internet. Si vous souhaitez que vos données soient effacées ou si vous annulez votre adhésion, la Société efface immédiatement vos données. En principe, toutes vos données sont effacées du moteur de recherche internet dans un délai de 30 jours. Néanmoins, la Société n’assume aucun engagement concernant l’effacement de vos données dans le délai indiqué.


  6. 5.3 La Société peut également diffuser vos Données personnelles, le cas échéant, et selon le libre-arbitre de la Société, afin de respecter toute loi applicable, réglementation, poursuite judiciaire ou demande de la part d’une autorité.


6. COOKIES ET TECHNOLOGIE DE LOCALISATION


  1. 6.1 Lorsque vous visitez le Site internet, la Société utilise une technologie permettant de recueillir et d’utiliser les détails de votre localisation sur internet (par exemple, votre URL, adresse IP, types de domaine, type de navigateur, pays et indicatif du pays où votre ordinateur est situé) et les pages du Site internet qui vous avez visitées, les annonces sur lesquelles vous avez cliqué et tous les termes de recherche saisis (« Informations sur l’utilisateur »). Ces données statistiques concernant vos activités et caractéristiques liées à la navigation ne permettent aucune identification en tant qu’individu. La Société peut recueillir des Informations sur l’utilisateur même si vous ne vous inscrivez pas en qualité de membre sur le Site internet. Dans ce cas, veuillez ne pas souscrire à un service de la Société et ne pas soumettre vos Données personnelles à la Société via le Site internet.


  2. 6.2 La Société utilise vos Informations utilisateurs à des fins commerciales internes, par exemple, l’offre statistiques et le développement de nos plans marketing. La société conserve ces Informations utilisateurs pendant une durée raisonnable permettant à la Société de les utiliser aux fins indiquées.


  3. 6.3 Dans la même logique, la Société obtient les Informations de l’utilisateur en utilisant des cookies. Lorsque vous visitez le Site internet, la Société peut stocker certaines informations sur votre ordinateur. Ces informations figurent sous forme de “cookie,” d’un petit texte ou fichier que le Site internet place sur votre ordinateur afin d’identifier votre ordinateur, stocker des informations concernant votre utilisation et navigation sur le Site internet et obtenir des Informations utilisateur.


  4. 6.4 La Société peut accéder à ces cookies lorsque vous ouvrez un courriel de la Société ou visitez le Site internet à nouveau. La Société utilise les présentes informations pour améliorer votre impression du Site internet et optimiser le service dédié personnellement à vous. Les cookies permettent à la Société :


  5. 6.4.1 d’estimer l’ampleur de l’audience et le modèle d’usage du Site internet ;


  6. 6.4.2 de stocker des informations sur vos préférences et de permettre ainsi à la Société de personnaliser le Site internet selon vos intérêts individuels ;


  7. 6.4.3 vous reconnaître lorsque vous retournez sur le Site internet.


  8. 6.5 Avec la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez effacer des cookies de votre disque dur, recevoir un avertissement avant qu’un cookie soit stocké ou refuser d’accepter des cookies en activant la configuration sur votre navigateur qui vous autorise à bloquer tous les cookies. Néanmoins, si vous sélectionnez cette configuration, vous ne serez pas en mesure d’accéder à ce Site internet. À moins d’avoir ajusté la configuration de votre navigateur pour refuser des cookies, le système de la Société vous adresse des cookies lors de votre connexion sur le Site internet.


7. CESSION COMMERCIALE


La Société continue à développer son activité et peut décider de vendre des activités ou actifs de la Société. Dans le cadre de ces opérations, les Données personnelles figurent généralement parmi les actifs des activités transférés. Dans l’éventualité d’une vente (notamment à une société située hors EEE), la Société peut envoyer vos Données personnelles à cette société qui obtient ainsi le droit d’utiliser vos Données. Lorsque vous soumettez vos Données personnelles à la Société via ce Site internet et en utilisant le Site internet, vous donnez dans tous les cas votre consentement au transfert de vos Données personnelles à ces parties.

En utilisant ce Site internet, vous acceptez la saisie et l’utilisation par la Société de vos Données personnelles de la manière décrite conformément à la Politique de confidentialité.